PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal

1. Introduction : Participation à l’Enquête Publique sur le PLUi de Fontainebleau et Importance du Zonage

La participation à l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Fontainebleau représente une étape cruciale pour les citoyens souhaitant influencer l’aménagement futur de leur territoire [1, 2, 3, 4].
 
Cette consultation, qui se déroule du 3 mars au 4 avril 2025 [3, 4], offre l’opportunité d’exprimer des avis sur les règles d’urbanisme qui régiront les 26 communes de l’agglomération [2, 3, 4, 5].
 
Le PLUi, ayant été approuvé par le conseil communautaire le 27 juin 2024 [1, 2], est désormais soumis à l’examen public en vue d’éventuels ajustements avant son adoption définitive.
 
Un élément fondamental de ce PLUi réside dans son zonage, qui définit les utilisations permises et les règles de développement applicables aux différentes zones du territoire [1, 2, 5].
 
La question spécifique de l’utilisateur concerne la zone « UBb1« , présentée comme étant « dédiée à l’habitat », et vise à en comprendre les implications pour formuler des observations éclairées lors de l’enquête.

 
Cela indique que bien que le cadre général soit établi, les retours du public peuvent encore influencer des aspects précis tels que les réglementations de zonage.
 
L’échelle intercommunale du PLUi signifie que les règles définies, y compris celles pour la zone UBb1, auront un impact étendu sur l’ensemble du Pays de Fontainebleau.
 
Il est donc essentiel d’appréhender ces réglementations non seulement pour des intérêts individuels mais aussi dans le contexte d’une stratégie de développement territorial plus large [2, 3, 4, 5].

2. Les Fondamentaux de la Planification Urbaine en France : PLU et Zonage

En France, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou le PLUi à l’échelle intercommunale, constitue le document de référence en matière de planification urbaine au niveau local [2, 5].
 
Son objectif principal est de définir les règles d’utilisation du sol, les conditions de construction et les mesures de protection du patrimoine naturel et culturel sur un territoire donné [1, 2, 5].
 
Le PLUi du Pays de Fontainebleau traduit la vision à long terme de l’agglomération pour son développement sur les 10 à 15 prochaines années, en concrétisant des objectifs politiques généraux en réglementations spatiales spécifiques et juridiquement contraignantes [5].
 
Ce document est structuré en plusieurs parties essentielles, incluant le « Rapport de présentation » qui justifie les choix d’aménagement, le « Projet d’Aménagement et de Développement Durable » (PADD) qui expose les grandes orientations, le « Règlement » qui détaille les règles juridiques, et le « Plan de Zonage » qui délimite visuellement les différentes zones [1, 2, 5].
 
Le PADD constitue la pierre angulaire du PLUi, définissant les principes directeurs qui orienteront l’aménagement et le développement futur du territoire [1, 2, 5].
 
Le PADD actuel pour le PLUi de Fontainebleau a été élaboré de manière collaborative, impliquant les élus, les associations et les habitants [1], dans le but de concilier protection de l’environnement, stratégie économique et qualité de vie [1].

Le zonage est un instrument fondamental du PLUi qui consiste à diviser le territoire en zones distinctes, chacune étant soumise à un ensemble spécifique de règles et de réglementations [1, 2, 5].
 
Ces réglementations précisent les types d’activités autorisées (résidentiel, commercial, agricole, naturel), les formes et les types de bâtiments qui peuvent être construits, ainsi que les normes de développement à respecter (densité, hauteur, recul).

En général, un PLU distingue les catégories de zones suivantes [1]:

L’élaboration collaborative du PADD souligne l’importance de l’implication des parties prenantes dans la définition de la vision à long terme du Pays de Fontainebleau. Les réglementations de zonage qui en découlent, y compris celles pour la zone UBb1, devraient idéalement refléter le consensus atteint lors de ce processus participatif [1].
 
La structure hiérarchique du PLUi, où le PADD fournit l’orientation stratégique et le « Règlement » et le « Plan de Zonage » les détails réglementaires spécifiques, assure une approche logique et cohérente de la planification urbaine.
 
Toute observation concernant la zone UBb1 devrait tenir compte de son alignement à la fois avec les réglementations spécifiques et avec les principes généraux du PADD [1, 2, 5].

3. Décryptage des Zones Urbaines : La Signification de la « Zone U » dans le PLUi

Les Zones Urbaines (désignées par la lettre « U ») au sein d’un PLUi français sont généralement des secteurs déjà urbanisés, dotés d’infrastructures et de services urbains, ou des zones destinées à l’urbanisation future dans des secteurs où de telles infrastructures sont prévues ou existantes [1, 5].
 
L’objectif principal du classement d’un terrain en « U » est d’organiser et de réglementer le développement urbain existant et futur de manière cohérente et durable, en assurant une utilisation efficace des sols et des ressources tout en répondant aux besoins de la population.

Afin d’affiner le contrôle et de refléter la diversité des environnements urbains, la Zone U est souvent subdivisée en différentes sous-zones, chacune identifiée par une lettre supplémentaire et parfois un chiffre (par exemple, Ua, Ub, Uc, Ud, etc.) [5].
 
Ces sous-désignations correspondent généralement à différentes utilisations principales du sol ou à des caractéristiques spécifiques au sein de la zone urbaine. Par exemple [5]:

• Zone Ua : Désigne souvent les centres-villes ou les zones urbaines denses, potentiellement autorisant un mélange d’usages résidentiels, commerciaux et de bureaux.
• Zone Ub : Se concentre fréquemment sur les zones à prédominance résidentielle, qui peuvent inclure des logements existants ou des zones prévues pour l’extension résidentielle.
• D’autres sous-zones (Uc, Ud, etc.) peuvent désigner des secteurs ayant des caractéristiques spécifiques, tels que des zones d’activités économiques, des zones à usage mixte ou des zones avec des formes urbaines particulières.

Le système de zonage hiérarchique, passant des catégories générales (U, A, N, AU) à des sous-zones plus spécifiques (Ua, Ub, etc.), témoigne d’une approche sophistiquée de la planification de l’utilisation des sols, permettant des réglementations adaptées aux caractéristiques uniques et aux objectifs de planification des différentes parties du territoire [1, 5].
 
Cette catégorisation détaillée permet au PLUi de mettre en œuvre des politiques d’aménagement nuancées, évitant une approche uniforme du développement urbain. En distinguant les différents types de zones urbaines, le PLUi peut promouvoir un environnement urbain plus diversifié et fonctionnel, répondant à un plus large éventail de besoins.

4. Analyse Approfondie de la Zone UB : Une Orientation Résidentielle Prédominante

Selon les pratiques courantes en matière de planification urbaine en France et les informations tirées des extraits[5] et[5], la désignation « UB » indique généralement une zone urbaine où la fonction principale est résidentielle.
 
Cela peut englober des quartiers résidentiels existants caractérisés par des maisons individuelles, des immeubles d’habitation ou un mélange des deux.

La désignation « UB » peut également s’appliquer à des zones identifiées pour l’extension urbaine où l’utilisation principale prévue est le logement. Ces zones peuvent se situer à la périphérie des centres urbains existants ou représenter des opportunités de développement en tissu urbain lâche.

L’affirmation de l’utilisateur selon laquelle la zone UBb1 est « dédiée à l’habitat » suggère fortement que l’utilisation principale, voire exclusive, autorisée dans cette sous-zone spécifique sera celle de bâtiments résidentiels [5, 6].
 
Cette désignation implique probablement que d’autres types d’utilisation du sol, tels que les activités commerciales, les bureaux ou les installations industrielles, seraient soit interdits, soit soumis à des limitations très strictes au sein de la zone UBb1.
 
Toute exception ou utilisation accessoire autorisée serait détaillée dans les réglementations spécifiques à cette zone dans le PLUi de Fontainebleau.
 
Le suffixe « b1 » affine probablement davantage les caractéristiques ou les réglementations au sein de la catégorie plus large « UB », indiquant peut-être des objectifs de densité spécifiques, des typologies de bâtiments ou d’autres considérations de planification urbaine propres à cette sous-zone.

La dédicace explicite de la zone UBb1 à l’habitat signifie une priorité politique claire au sein du PLUi de Fontainebleau visant à promouvoir et à faciliter le développement résidentiel dans ce secteur particulier du territoire [5, 6].
 
Cela pourrait répondre à des besoins de logement identifiés, à des tendances démographiques ou à des objectifs de planification stratégique énoncés dans le PADD [1, 2, 5].
 

Zone UBb1

En désignant des zones spécifiques uniquement pour le logement, le PLUi vise à rationaliser le processus de développement des projets résidentiels dans ces secteurs, encourageant potentiellement les investissements et répondant aux pénuries de logements.

Cette approche ciblée permet aux autorités de planification de privilégier le développement résidentiel dans des lieux jugés appropriés et de mettre en œuvre des réglementations adaptées aux besoins spécifiques du logement.

5. Exploration des Réglementations et Caractéristiques Potentielles de la Zone UBb1 : Un Examen Plus Approfondi

Étant donné la désignation « dédiée à l’habitat » et la compréhension typique de la Zone UB, il est fort probable que les types de développement résidentiel suivants soient autorisés en Zone UBb1, bien que les définitions et conditions précises soient stipulées dans les réglementations du PLUi de Fontainebleau :

• Maisons individuelles : Logements isolés conçus pour un seul ménage.
• Immeubles collectifs : Bâtiments contenant plusieurs logements, tels que les immeubles d’appartements. Les réglementations peuvent spécifier des limites quant à la taille ou à la hauteur de ces bâtiments.
• Maisons jumelées et en bande : Logements qui partagent un ou plusieurs murs avec des unités adjacentes.
• Potentiellement, des projets d’habitat groupé ou de cohabitat à petite échelle : Selon les objectifs spécifiques de la Zone UBb1, les réglementations pourraient également prendre en compte des modèles de logement plus innovants ou communautaires.

Afin de gérer l’intensité du développement et d’assurer une certaine qualité de vie, les réglementations du PLUi de Fontainebleau pour la Zone UBb1 comprendront très probablement des contrôles de densité, vraisemblablement exprimés par :

• Coefficient d’Emprise au Sol (CES) : Ce coefficient définit le pourcentage maximal de la surface totale du terrain qui peut être recouvert par l’empreinte au sol de tous les bâtiments sur une propriété [5]. Un CES plus faible se traduirait généralement par plus d’espaces ouverts.
• Coefficient d’Occupation des Sols (COS) : Ce coefficient spécifie le rapport maximal entre la surface de plancher totale de tous les bâtiments sur une propriété et la surface totale du terrain [5]. Un COS plus élevé permet une plus grande surface construite par rapport à la taille du terrain.

Les valeurs spécifiques du CES et du COS dans la Zone UBb1 seront cruciales pour comprendre l’ampleur potentielle du développement résidentiel.

Les réglementations du PLUi imposeront probablement des hauteurs maximales de construction dans la Zone UBb1 afin de maintenir le caractère de la zone résidentielle, de protéger les vues et d’assurer un ensoleillement et une ventilation adéquats. Les restrictions de hauteur peuvent être exprimées en mètres, en nombre d’étages ou une combinaison des deux.

Afin d’assurer un éclairage, une circulation d’air, une intimité et une sécurité incendie adéquats, les réglementations de la Zone UBb1 spécifieront probablement des distances minimales que les bâtiments doivent respecter par rapport aux limites de propriété (reculs avant, latéraux et arrière) et des distances minimales entre les bâtiments sur la même propriété ou sur des propriétés adjacentes [6].

Le PLUi comprendra des réglementations concernant le nombre de places de stationnement requises pour différents types et tailles d’unités résidentielles au sein de la Zone UBb1. Ces exigences visent à répondre aux besoins de stationnement des résidents et à prévenir la congestion du stationnement sur la voie publique. Les réglementations peuvent faire la distinction entre le stationnement pour les résidents et les visiteurs.

Afin de garantir que les nouveaux développements résidentiels dans la Zone UBb1 soient esthétiquement plaisants et respectueux de l’environnement, les réglementations du PLUi peuvent inclure des directives ou des exigences relatives à :

• Style architectural et matériaux : Favoriser une intégration harmonieuse avec l’environnement bâti existant et le style architectural local [1].
• Apparence des bâtiments : Réglementations concernant les types de toits, les traitements de façade et autres éléments visuels.
• Efficacité énergétique : Exigences en matière d’isolation des bâtiments, de systèmes de chauffage et de refroidissement et d’utilisation de sources d’énergie renouvelables.
• Gestion des eaux pluviales : Réglementations pour le drainage des eaux pluviales et exigences potentielles en matière de surfaces perméables.
• Préservation de la végétation existante : Règles concernant la protection des arbres et des aménagements paysagers existants.

Les réglementations du PLUi pour la Zone UBb1 pourraient imposer un pourcentage minimum d’espaces verts ou d’espaces ouverts sur chaque propriété ou dans l’ensemble de la zone [6]. Cela pourrait inclure des jardins privés, des espaces verts communs ou des zones paysagères. Les réglementations peuvent également spécifier des exigences concernant les types et les tailles d’arbres et de plantes à utiliser.

L’interaction entre les réglementations de densité (CES et COS) et les restrictions de hauteur des bâtiments façonnera considérablement la forme urbaine et la densité globale des logements dans la Zone UBb1.
 
La compréhension de ces limites est cruciale pour évaluer l’impact potentiel sur le caractère de la zone et la capacité à répondre aux besoins en logements [5].
 
L’inclusion de considérations relatives à la qualité architecturale et environnementale dans le PLUi pour la Zone UBb1 indique un engagement en faveur d’un développement résidentiel durable et esthétiquement intégré.
 
Cela suggère que les autorités de planification ne se concentrent pas uniquement sur la maximisation du nombre de logements, mais également sur la garantie d’un environnement de vie de haute qualité [1].

6. Accéder au Plan : L’Importance Cruciale de Consulter les Documents Spécifiques du PLUi de Fontainebleau

Les extraits fournis soulignent la disponibilité du dossier complet du PLUi pour le Pays de Fontainebleau, y compris le « Règlement écrit » et le « Règlement graphique » essentiels, pour la consultation publique et le téléchargement [2]. Le lien de téléchargement direct pour ce dossier complet est le suivant : http://37.64.162.162:8080/www/?a=d&i=7015419663 [2].

Le « Règlement écrit » est le document clé qui contient les articles détaillés spécifiant les règles et réglementations de développement précises applicables à chaque zone du Pays de Fontainebleau, y compris les réglementations spécifiques à la Zone UBb1 [5]. Ce document fournira les réponses définitives concernant les utilisations autorisées, la densité, les limites de hauteur, les reculs, les exigences de stationnement et les normes de qualité architecturale et environnementale pour la Zone UBb1.

Le « Règlement graphique », ou plan de zonage, délimite visuellement les limites géographiques de la Zone UBb1 et de toutes les autres désignations de zonage sur le territoire du Pays de Fontainebleau [5]. La consultation de ce plan permettra à l’utilisateur d’identifier les zones spécifiques de Fontainebleau qui sont classées en Zone UBb1.

Il est absolument essentiel que l’utilisateur consulte directement ces documents officiels du PLUi afin d’obtenir des informations précises et complètes sur les réglementations applicables à la Zone UBb1.
 
Les informations générales fournies ici sont basées sur les pratiques courantes en matière de planification urbaine, mais les règles spécifiques à Fontainebleau seront détaillées dans ces documents.

L’enquête publique en cours, prévue du 3 mars au 4 avril 2025 [3, 4], offre aux citoyens la possibilité formelle d’accéder à ces documents, de les examiner et de soumettre leurs commentaires, questions et observations avant que le PLUi ne soit finalisé et adopté.

Le PLUi vise à réglementer l’occupation des sols et la construction sur chaque parcelle publique et privée au sein des 26 communes [5], rendant les réglementations de zonage directement pertinentes pour tous les propriétaires fonciers et résidents.

La mise à disposition directe d’un lien de téléchargement pour le dossier complet du PLUi souligne l’engagement de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau en faveur de la transparence. Cette accessibilité permet aux citoyens de s’engager dans le processus de planification sur la base d’informations officielles et complètes [2]. Le fait que le PLUi remplacera les PLU communaux existants souligne la nécessité pour les résidents de se familiariser avec les nouvelles réglementations intercommunales, même s’ils connaissaient auparavant leur PLU local. Les règles pour une zone spécifique comme UBb1 pourraient différer considérablement des réglementations précédentes pour des zones similaires dans les anciens plans communaux [2, 3, 4, 5].

7. S’Engager dans le Processus : Points à Considérer pour Formuler des Observations lors de l’Enquête Publique

• Examiner attentivement le « Règlement écrit » : Porter une attention particulière aux articles qui définissent les réglementations de la Zone UBb1. Comprendre les définitions précises des utilisations autorisées, les limites numériques de densité (CES et COS), les restrictions de hauteur, les exigences de recul, les obligations de stationnement et toute norme spécifique de qualité architecturale ou environnementale.
• Analyser le « Règlement graphique » : Localiser la Zone UBb1 sur le plan de zonage pour comprendre son étendue géographique et sa relation avec les zones et infrastructures environnantes. Évaluer si les limites de la zone semblent logiques et appropriées.
• Évaluer l’alignement avec le PADD : Déterminer si la désignation « dédiée à l’habitat » et les réglementations spécifiques de la Zone UBb1 contribuent efficacement aux objectifs plus larges de développement durable énoncés dans le PADD [1, 2, 5]. Par exemple, favorise-t-elle un mélange de types de logements ? Tient-elle compte des impacts environnementaux ?
• Considérer le contexte local : Réfléchir au caractère existant des zones désignées comme Zone UBb1. Les réglementations proposées sont-elles sensibles au tissu urbain et au paysage existants ? Tiennent-elles suffisamment compte des contraintes ou opportunités locales spécifiques ?
• Examiner les types et la densité de logements : Sur la base des réglementations, quels types et quelle densité de logements sont susceptibles d’être développés dans la Zone UBb1 ? Cela répondra-t-il aux divers besoins en logements de la communauté ? Les densités proposées sont-elles appropriées pour les infrastructures et services disponibles ou prévus dans ces zones ?
• Évaluer le stationnement et la mobilité : Les exigences en matière de stationnement sont-elles suffisantes ? Favorisent-elles les modes de transport durables, tels que la marche, le vélo et les transports publics ?
• Commenter les normes architecturales et environnementales : Les normes proposées sont-elles suffisamment détaillées et rigoureuses pour garantir un développement de haute qualité et durable dans la Zone UBb1 ? Tiennent-elles suffisamment compte de l’efficacité énergétique, de la biodiversité et de l’utilisation de matériaux durables ?
• Formuler des observations claires et concises : Lors de la soumission de commentaires, indiquer clairement les aspects spécifiques de la désignation ou des réglementations de la Zone UBb1 sur lesquels vous vous exprimez. Fournir des arguments motivés pour vos observations, en vous référant si possible à des articles ou aspects spécifiques des documents du PLUi. Suggérer des approches ou des modifications alternatives si vous estimez qu’elles seraient bénéfiques.
• Utiliser les canaux de participation disponibles : Soumettre vos observations par les canaux désignés, qu’il s’agisse de la tablette numérique, du registre papier ou lors des séances de la commission d’enquête dans les mairies [3]. S’assurer de soumettre vos commentaires avant la date limite du 4 avril 2025.

L’enquête publique n’a pas seulement pour but d’identifier les problèmes, mais aussi de proposer des solutions constructives et des améliorations au PLUi proposé. En offrant des suggestions spécifiques, l’utilisateur peut contribuer plus efficacement à façonner le document final [3, 4]. Compte tenu de la nature intercommunale du PLUi, l’utilisateur pourrait réfléchir à la manière dont la désignation « dédiée à l’habitat » dans la Zone UBb1 s’inscrit dans la stratégie globale de logement pour l’ensemble du Pays de Fontainebleau. Complète-t-elle les dispositions en matière de logement dans d’autres zones et communes de l’agglomération [2, 3, 4, 5]?.

8. Conclusion : Comprendre les Implications de la Zone UBb1 dans le PLUi de Fontainebleau

La désignation de la Zone UBb1 dans le PLUi de Fontainebleau comme étant « dédiée à l’habitat » signifie une intention claire de privilégier le développement résidentiel dans cette zone spécifique du Pays de Fontainebleau.

Les réglementations précises régissant les types de logements autorisés, la densité du développement, les hauteurs de construction et d’autres aspects cruciaux seront détaillées dans le « Règlement écrit » officiel du PLUi, qui est accessible pour examen dans le cadre du processus de consultation publique.

Il est impératif que l’utilisateur consulte ces documents officiels, en particulier le « Règlement écrit » et le « Règlement graphique », afin d’acquérir une compréhension complète et précise des implications spécifiques de la désignation de la Zone UBb1.

En examinant attentivement ces documents et en considérant leur alignement avec les objectifs généraux du PLUi tels qu’énoncés dans le PADD, l’utilisateur peut formuler des observations éclairées et précieuses à soumettre lors de l’enquête publique, contribuant ainsi à la finalisation de cet important document de planification urbaine pour le Pays de Fontainebleau.

Sources

1. https://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/41725/275715/file/4.1.1_Re%CC%80glement%20e%CC%81crit_Livre%202_Titre1_Zones%20U%20AU%20A%20N_approbation_G.pdf
2. https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/41098/272345/file/4.Titre1_Zones%20U%20AU%20A%20N_approbation_G.pdf
3. https://www.saintetiennedurouvray.fr/wp-content/uploads/2021/01/4.1.1_Re%CC%80glement-e%CC%81crit_Livre-2_Titre1_Zones-U-AU-A-N_approbation.pdf
4. https://www.nicecotedazur.org/uploads/files/plu-metropolitain/1-pieces-reglementaires/4-reglement/dr/t1_ua-ud_r-ms2.pdf
5. https://www.aube.gouv.fr/contenu/telechargement/34590/246449/file/Extrait%20Reglement%20Polisot%20MEC1%20EP.pdf
6. https://www.cc-sud-territoire.fr/vie-locale/documents-urbanisme-par-communes.htm
7. https://www.metropole-rouen-normandie.fr/sites/default/files/documents/plu/4_REGLEMENT/4.1_REGLEMENT%20ECRIT/4.1.1_REGLEMENT/4.1.1%20Livre%202%20reglement%20Titre%201_Zones%20U%20AU%20A%20N_%2012.02.2024.pdf
8. https://www.metropole-rouen-normandie.fr/urbanisme/consulter-le-plan-local-durbanisme-metropolitain
9. http://cdn1_2.reseaudesvilles.fr/cities/372/documents/1ahu14sp184idf2.pdf
10. https://www.permettezmoideconstruire.fr/edito/conseils/zone-ub-du-plu
11. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/fiche_alur__laaaf_constructibilite_en_zone_n_et_a_16092014.pdf
12. https://www.jonquieres.fr/images/PLU/2017.07.25/3.%20REGLEMENT%20(19-06-17).pdf
13. https://www.nice.fr/fr/habitat-et-urbanisme/le-plu-nice
14. https://www.metropole-rouen-normandie.fr/sites/default/files/documents/plu/1_RAPPORT%20DE%20PRESENTATION/1_RP_TOME%207%20Compl%C3%A9ments%20au%20Rapport%20de%20Pr%C3%A9sentation/1_TOME7_Notice%20presentation%20M7_Appro_12.02.24.pdf
15. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031719975/
16. https://www.cauxseine.fr/wp-content/uploads/2024/04/Melamare-RG-PLU_appro23-03-2016-plan.pdf
17. https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/54389/349582/file/PDH76_2022-2028_v1-DIAG.pdf
18. https://lehavre.fr/sites/default/files/fichier/orientations-d-amenagement-et-de-programmation-plu-modifie-le-19.12.2024.pdf
19. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide_PLU_18_03_20_BD_WEB.pdf
20. http://cdn1_4.reseaudespetitescommunes.fr/cities/626/documents/uzrc9t1a6p5pr9.pdf
21. https://jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr/sites/default/files/2021-05/3_PPVDS_Notice_EP_2021.pdf
22. https://www.beauvais.fr/docs/urbanisme/plu2021/2201-dispositions-applicable-zoneUB.pdf
23. http://www.saint-pierre-du-perray.fr/IMG/pdf/reglement_modifie_05-10-2021.pdf
24. https://www.foncier-amenagement.fr/wp-content/uploads/plu-zone-UB.pdf
25. https://www.lillemetropole.fr/sites/plu/files/2018-10/LIVRE-IV_TITRE%201_ZONES-UOP.pdf
26. http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/345/documents/8qzu92kxydgiyqj.pdf
27. http://cities.reseaudesvilles.fr/cities/345/documents/aot17alvvzbmj.pdf
28. https://www.eure-et-loir.gouv.fr/content/download/25494/168246/file/Fiche%2520Annexes%2520et%2520Extensions%2520des%2520b%25C3%25A2timents%2520d
29. https://www.grandreims.fr/